Du nouveau pour la réglementation des jeux d'argent au Gabon

Autrefois, le Gabon était l’un des leaders africains en matière de jeux d’argent de hasard et de casino. Aujourd’hui encore, il conserve ce titre même s’il éprouve le besoin d’encadrer ce secteur pour la protection des couches vulnérables. Quel nouvel encadrement est apporté aux jeux de hasard au Gabon ? On fait le point ici.

La nouvelle législation relative aux jeux d’argent au Gabon

Plusieurs législations ont été prévues au Gabon pour autoriser librement les jeux d’argent et de hasard comme le témoigne cet article mentionnant les meilleurs casinos en ligne disponible pour les joueurs gabonais. Aujourd’hui, le projet de loi de l’ordonnance du 14 août 2020 a été élaboré en vue de réglementer les jeux de divertissement, d’argent et de hasard au Gabon. En ce qui concerne l’ordonnance du 14 août 2020, elle prévoit une réglementation des jeux d’argent. Il conviendrait de se demander l’appréhension qu’on pourrait avoir des jeux d’argent.

En effet, sont qualifiés de jeux d’argent et de hasard toutes sortes d’opérations proposées au public, quelle que soit sa dénomination, que ce soit pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû. Cette espérance peut être totalement ou même partiellement liée au hasard et justifier un sacrifice financier exigé de la part des participants. Par ailleurs, cette interdiction s’étend à tous les jeux dont le fonctionnement est essentiellement axé sur la capacité et le savoir-faire des joueurs.

Parallèlement, le sacrifice financier s’entend d’une certaine somme d’argent vu comme une avance exigée au participant en contrepartie du gain qu’il obtiendra de l’opération. Le Gabon veut mettre de l’ordre dans les jeux de hasard à travers des mesures particulières prises en la matière.

Les nouvelles mesures prises pour encadrer les jeux d’argent au Gabon

Le projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur gabonais a prévu des mesures d’encadrement des jeux d’argent et de hasard en république du Gabon. Le pays œuvre de ce fait pour la mise en place d’un cadre légal pour les jeux de hasard. Contrairement à la France qui opte pour la prohibition des jeux de hasard à travers son ordonnance de 2019 et l'action de l'ANJ, le Gabon quant à lui opte pour un encadrement juridique à travers des mesures. Il est d’ailleurs l’un des meilleurs pays africains spécialistes des jeux de casino en ligne et ne saurait prohiber une telle activité.

Une première mesure vise à prévenir les jeux excessifs et pathologiques en établissant des sanctions pour punir toutes anomalies constatées. Une autre mesure vise à s’assurer véritablement de l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux effectués sur le territoire gabonais. Une troisième mesure vise à contrôler les entreprises afin de prévenir les activités frauduleuses et de terrorismes, celles de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, l’État gabonais s’entend veiller à l’exploitation rationnelle des différents types de jeux d’argent afin de prévenir tout déséquilibre économique pouvant résulter des jeux.

La situation particulière de la protection des mineurs

Selon les lois gabonaises sur les jeux de hasard, les mineurs moins de 21 ans ne sont pas autorisés à participer aux jeux d’argent. Ainsi, une protection assez particulière s’entend être accordée à la personne du mineur. Le ministre de l’Intérieur dans son communiqué d’octobre 2020 entend protéger les mineurs contre la fièvre maladive et pathologique des jeux d’argent.

En raison de leur vulnérabilité, les mineurs sont exclus de la liste des personnes habilitées à participer aux jeux d’argent et de hasard.

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